Dispositions générales
Éditeur
Les présentes conditions régissent l'utilisation des services SaaS édités par :
JACAK Aurélien — Polymathe Solutions Informatiques (Polymathe SI)
Entreprise individuelle — SIREN : 495 238 545
Rue de la Quintaine, 35190 Bécherel (Ille-et-Vilaine), Bretagne, France
Contact : contact@polymathe.net
Directeur de la publication : JACAK Aurélien
Hébergement
- Aozan Studio — serveur exploité par l'éditeur lui-même (JACAK Aurélien — Polymathe SI), en France. Réseau et stockage de sauvegarde : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
- Renkany et DictaVox — Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
Marchand de Référence : Tous les paiements sur les services SaaS de Polymathe SI sont traités par Paddle.com Market Limited (15 Ingram Street, Glasgow G1 1HA, Écosse — n° SC430841). Paddle agit en qualité de Marchand de Référence (Merchant of Record) : il est le vendeur légal, traite les paiements, collecte et reverse la TVA, émet les factures et gère les remboursements. Les conditions d'utilisation de Paddle s'appliquent à toutes les transactions.
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux services SaaS suivants :
- Aozan Studio — moteur de production audio automatisé par IA (aozan.studio)
- Renkany — application SaaS de gestion de tickets et de projets (renkany.com)
- DictaVox — plateforme de transcription automatique audio/vidéo par IA (dictavox.com)
Elles ne s'appliquent pas aux prestations B2B (audit, développement, maintenance), régies par les Conditions Générales de Vente B2B.
Acceptation
Toute inscription, souscription ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Aozan Studio — CGU & CGV
Aozan Studio est un moteur de production audio automatisé par intelligence artificielle : un texte en entrée, une production audio professionnelle complète en sortie (voix, ambiance sonore, mixage et mastering).
Service en cours de lancement : Aozan Studio est actuellement en phase de bêta. Certaines fonctionnalités, plans et tarifs décrits ci-dessous peuvent évoluer ; les conditions en vigueur au moment de votre souscription font foi.
Conditions Générales d'Utilisation
Accès au service
L'accès à Aozan Studio est conditionné à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour s'engager. L'accès est fourni « en l'état » ; Polymathe SI s'efforce de maintenir le service disponible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, en particulier durant la phase de lancement.
Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation sous ses identifiants est réputée faite par lui. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement Polymathe SI à contact@aozan.studio.
Contenus soumis et obligations de l'utilisateur
- L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, voix ou autres contenus qu'il soumet au service ;
- Il s'interdit de soumettre un contenu portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image ou à la voix, données personnelles) sans autorisation ;
- Il s'interdit de générer des contenus illicites, diffamatoires, ou visant à usurper l'identité vocale d'un tiers sans son consentement ;
- Il s'interdit de perturber le fonctionnement du service (attaques, scripts automatisés, usage abusif des quotas, etc.).
Propriété intellectuelle
Aozan Studio et l'ensemble de ses composants (interface, moteurs de génération, code, marques, logos) sont la propriété exclusive de Polymathe SI. Les productions audio générées à partir des textes de l'utilisateur lui appartiennent ; Polymathe SI ne revendique aucun droit de propriété sur ces productions, sous réserve des droits éventuels attachés aux voix, musiques ou effets sonores tiers intégrés par le service et dont les conditions d'usage sont précisées dans l'application.
Limitation de responsabilité
Polymathe SI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni du contenu des textes soumis par l'utilisateur. La responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées au cours des 12 derniers mois.
Résiliation — CGU
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Polymathe SI se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification préalable sauf urgence.
Conditions Générales de Vente
Les ventes sont réalisées par Paddle.com Market Limited, Marchand de Référence (Merchant of Record) : Paddle vend l'abonnement au client, encaisse le paiement, émet la facture, collecte et reverse la TVA, et exécute les remboursements. Aozan Studio ne collecte ni adresse postale, ni pays, ni données de paiement : ces informations sont saisies dans le formulaire de paiement Paddle.
Offres
Aozan Studio propose trois offres : Gratuit, Studio et Agency. Les prix, crédits et limites de chaque offre sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription ; cette page fait foi.
Durée et renouvellement
Les offres payantes sont des abonnements mensuels, renouvelés automatiquement à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation.
Crédits
Le crédit est l'unité de consommation du service. La génération (voix, bruitages, musique, analyse du texte) consomme des crédits ; le montage, le mixage, le mastering et l'export n'en consomment pas. Un rendu identique déjà produit n'est pas refacturé.
- Offres payantes : les crédits mensuels sont accordés à chaque période payée et expirent à la fin de cette période, sans report sur la période suivante.
- Offre gratuite : un crédit de bienvenue unique est accordé après vérification de l'adresse e-mail. Il n'est pas renouvelé.
Recharges de crédits
Une recharge est un achat unique, non récurrent, réservé aux abonnés d'une offre payante. Les crédits achetés n'expirent pas et restent utilisables après une résiliation, tant que le compte existe. Ils sont consommés après les crédits mensuels.
Changement d'offre
- Vers une offre supérieure : le changement prend effet immédiatement. La différence de prix est facturée tout de suite, au prorata des jours restants dans la période en cours, et les crédits supplémentaires sont ajoutés dans la même proportion. L'allocation complète de la nouvelle offre est accordée au renouvellement suivant.
- Vers une offre inférieure : le changement d'offre et de limites prend effet immédiatement, sans remboursement. Les crédits déjà reçus restent utilisables jusqu'à la fin de la période en cours. Le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant.
- Un abonnement dont la résiliation est programmée, ou dont un paiement est en échec, ne peut pas changer d'offre tant que la situation n'est pas régularisée.
Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client (portail Paddle). L'accès à l'offre payante est conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée ; le compte repasse ensuite automatiquement sur l'offre gratuite. Les crédits mensuels non consommés sont perdus ; les crédits achetés par recharge sont conservés.
Échec de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement, Paddle effectue de nouvelles tentatives. Pendant cette période, l'offre est conservée mais aucun nouveau crédit mensuel n'est accordé.
Conservation des fichiers
Sur l'offre gratuite, l'audio produit est conservé 30 jours. Sur une offre payante, il est conservé tant que le compte est actif. Après un retour à l'offre gratuite, la règle des 30 jours s'applique.
Paiement, TVA et facturation
Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable dépend du pays déclaré lors du paiement. La facture est émise par Paddle. Une entreprise établie dans l'Union européenne peut saisir son numéro de TVA intracommunautaire dans le formulaire Paddle, qui le vérifie et applique l'autoliquidation.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit est perdu dès que le service a commencé à être utilisé (lancement d'une génération), à condition que le client ait expressément demandé l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.
Les conditions de remboursement, y compris pour les recharges, sont détaillées dans la politique de remboursement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Renkany — CGU & CGV
Renkany est une application SaaS de gestion de tickets, projets et demandes clients.
Conditions Générales d'Utilisation
Accès au service
L'accès à Renkany est conditionné à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour s'engager. L'accès est fourni « en l'état » ; Polymathe SI s'efforce de maintenir le service disponible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation sous ses identifiants est réputée faite par lui. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement Polymathe SI à contact@renkany.com.
Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du service (attaques, scripts automatisés, etc.) ;
- Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Propriété intellectuelle
Renkany et l'ensemble de ses composants (interface, code, base de données, marques, logos) sont la propriété exclusive de Polymathe SI. Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent ; Polymathe SI ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
Limitation de responsabilité
Polymathe SI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées au cours des 12 derniers mois.
Résiliation — CGU
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Polymathe SI se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification préalable sauf urgence.
Conditions Générales de Vente
Plans et tarifs
Les abonnements disponibles sont (prix HT) :
- Starter — Gratuit, fonctionnalités de base
- Pro — Tarif mensuel ou annuel, fonctionnalités avancées
- Business — Tarif mensuel ou annuel, fonctionnalités complètes
- Enterprise — Sur devis (contactez-nous)
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de facturation de votre espace. Polymathe SI se réserve le droit de les modifier avec un préavis d'au moins 30 jours.
Commande et paiement
La souscription s'effectue depuis l'espace de facturation. Le paiement est réalisé via l'interface sécurisée de Paddle. Renkany ne stocke jamais vos données de paiement. L'abonnement est activé immédiatement après confirmation par Paddle.
Renouvellement automatique
Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation préalable depuis l'espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Les abonnements annuels ne sont pas remboursables. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle ; aucun remboursement n'est émis pour les mois non utilisés.
Droit de rétractation et renonciation par l'usage
Offre gratuite préalable : Renkany propose un compte gratuit permanent permettant d'utiliser le service sans limite de durée avant tout engagement payant. En souscrivant un abonnement payant, l'utilisateur agit en connaissance de cause, après avoir pu évaluer librement le service. La souscription payante constitue un acte délibéré et éclairé.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification, à condition de ne pas avoir utilisé les fonctionnalités payantes.
Renonciation expresse au droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, en activant votre abonnement payant et en utilisant Renkany (création d'un ticket, d'un projet ou de toute autre donnée), vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation dès lors que vous avez commencé à utiliser le service. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une période déjà consommée.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale.
TVA et facturation
Paddle, en tant que Marchand de Référence, collecte et reverse la TVA selon la localisation de l'acheteur. Les factures sont émises par Paddle et transmises par email.
DictaVox — CGU & CGV
DictaVox est une plateforme de transcription automatique audio/vidéo par intelligence artificielle (modèle Mistral Voxtral, optimisé pour le français).
Marchand de Référence : Paddle.com Market Limited traite tous les paiements DictaVox (certifié PCI-DSS). DictaVox ne stocke aucune donnée bancaire. Les conditions d'achat Paddle s'appliquent à toute transaction.
Conditions Générales d'Utilisation & de Vente
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de DictaVox. Toute utilisation du service implique leur acceptation sans réserve.
Offre gratuite
Chaque nouvel utilisateur reçoit 120 minutes (2 heures) de transcription offertes à l'inscription, sans obligation de carte bancaire.
Abonnements mensuels
Les abonnements offrent un quota mensuel fixe rechargé automatiquement chaque mois (prix HT) :
- Starter : 6 h/mois (360 min) — 10 €/mois
- Pro : 15 h/mois (900 min) — 20 €/mois
- Enterprise : 50 h/mois (3 000 min) — 50 €/mois
Quota mensuel NON cumulable : les quotas mensuels ne s'accumulent pas d'un mois à l'autre. Vous payez un quota fixe mensuel, indépendant des mois précédents.
Renouvellement et facturation
Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois sauf résiliation avant la date anniversaire. Le quota est rechargé immédiatement après le paiement. Pour les entreprises assujetties à la TVA dans l'UE : renseignez votre numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement Paddle pour bénéficier de l'autoliquidation.
Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Après résiliation, votre compte revient automatiquement à l'offre gratuite.
Qualité de service et limites techniques
DictaVox utilise le modèle Mistral Voxtral, spécialisé pour le français. La qualité dépend de la clarté audio. DictaVox ne garantit pas une exactitude à 100 % — une relecture humaine est recommandée pour les usages critiques.
- Taille maximale par fichier : 3 Go
- Formats acceptés : MP3, WAV, M4A, FLAC, OGG, MP4, AVI, MOV, MKV, WebM
- Durée : découpage automatique toutes les 14 minutes
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du contenu des fichiers téléversés. Il garantit disposer des droits nécessaires et respecter la législation en vigueur. DictaVox ne peut être tenu responsable d'un usage illégal du service.
Droit de rétractation et renonciation par l'usage
Essai gratuit préalable : DictaVox offre 2 heures de transcription gratuites à toute création de compte, sans carte bancaire requise. L'utilisateur dispose ainsi d'un temps d'évaluation largement suffisant avant tout engagement payant. La souscription à un abonnement payant constitue un acte délibéré et éclairé.
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription, à condition de ne pas avoir démarré une transcription payante.
Renonciation expresse au droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, en démarrant votre première transcription sur abonnement payant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du contenu numérique et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation pour les minutes consommées. Les quotas de minutes déjà utilisés ne sont jamais remboursables, quelle que soit la date. Demande à adresser à : contact@dictavox.com.
Propriété intellectuelle
DictaVox et ses composants sont la propriété de Polymathe SI. Les transcriptions générées sont la propriété exclusive de l'utilisateur.
Données audio et fichiers
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les droits impératifs prévus par la législation de votre pays de résidence restent applicables.
Documents associés : Politique de remboursement · Politique de confidentialité · CGV Prestations B2B