En vigueur au 24 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
JACAK Aurélien, entrepreneur individuel, numéro de SIRET 49523854500059
Nom commercial : Polymathe Solutions Informatiques® (ci-après « Polymathe SI »)
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à des prestations et services proposés par Polymathe SI.
Polymathe SI propose notamment :
Les caractéristiques précises des prestations sont définies dans les devis ou contrats correspondants.
Toute commande ou paiement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Polymathe SI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la souscription.
Les modalités de paiement (virement, échéancier, abonnement) sont précisées dans le devis, contrat ou facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du service sans indemnité.
Les services peuvent être proposés :
Les modalités de résiliation sont précisées dans les conditions particulières ou l'espace client.
Lorsque la prestation fait l'objet d'une mise à disposition sur un environnement de test ou de préproduction, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification écrite (par email ou espace client) de cette mise à disposition pour effectuer l'ensemble des tests nécessaires et transmettre au Prestataire ses éventuelles réserves.
Les réserves doivent être communiquées par écrit, être suffisamment détaillées, reproductibles et porter sur une non-conformité entre le résultat livré et les fonctionnalités expressément prévues au devis, au cahier des charges ou dans tout autre document contractuel accepté par les parties.
Le Client s'engage à participer activement à cette phase de recette et à vérifier notamment les fonctionnalités, données, traitements, affichages et parcours utilisateurs relevant de son activité.
En l'absence de réserves communiquées dans le délai prévu, la prestation sera considérée comme validée sans réserve. Toute demande de mise en production, ainsi que toute utilisation effective de la prestation dans un environnement de production, vaudra également validation définitive de la recette.
Après validation, seules les anomalies avérées, reproductibles et constituant une non-conformité aux engagements contractuels du Prestataire pourront faire l'objet d'une correction sans facturation complémentaire.
Toute demande portant notamment sur l'ajout ou la modification d'une fonctionnalité, d'un champ, d'une règle de gestion, d'un affichage, d'un comportement, d'un parcours utilisateur ou sur un besoin non expressément prévu au périmètre initial sera considérée comme une demande d'évolution. Elle pourra faire l'objet d'une estimation, d'un devis complémentaire ou d'une facturation au temps passé, y compris lorsqu'elle est formulée pendant la phase de recette.
Les remarques ou demandes qui auraient raisonnablement pu être identifiées pendant la période de recette, mais qui ne constituent pas une anomalie ou une non-conformité contractuelle, ne pourront donner lieu à une intervention gratuite après la validation ou la mise en production.
L'environnement de test est maintenu gratuitement pendant une durée maximale de trente (30) jours suivant sa mise à disposition. Au-delà de cette durée, le Prestataire pourra le désactiver ou facturer son maintien, après en avoir informé le Client.
Le Client s'engage à :
Le Client reconnaît que la phase de recette est un engagement actif et partagé. Le défaut de participation diligente à cette phase ne saurait être invoqué ultérieurement pour exiger des corrections sans facturation.
À compter de la mise en production validée, le Prestataire s'engage à corriger gratuitement, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, les anomalies répondant cumulativement aux conditions suivantes :
Au-delà de cette période de quatre-vingt-dix (90) jours, toute intervention — y compris la correction d'anomalies — sera facturée au temps passé selon les tarifs en vigueur, sauf stipulation contraire dans un contrat de maintenance.
Les demandes d'évolution, d'ajout ou de modification de fonctionnalités ne relèvent pas de la garantie et sont facturables à tout moment, y compris pendant la période de garantie.
Polymathe SI est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
La responsabilité financière de Polymathe SI est limitée au montant de la facture correspondant à la prestation ou, en cas de service par abonnement, aux sommes effectivement perçues sur les trois derniers mois.
Polymathe SI demeure propriétaire de l'ensemble des droits sur les logiciels, outils et services proposés.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
Polymathe SI s'engage à respecter la confidentialité des données confiées et à les traiter conformément au RGPD (voir Politique de confidentialité).
Les présentes CGV régissent exclusivement les prestations B2B de Polymathe SI et ne s'appliquent pas aux services SaaS. Pour les services SaaS (Renkany, DictaVox et autres futurs services SaaS), des conditions spécifiques s'appliquent : polymathe.net/saas-terms.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige survenant entre Polymathe SI et le Client relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes CGV, la version française fait foi.