En vigueur au 24 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
JACAK Aurélien, entrepreneur individuel
Nom d'usage : Polymathe Solutions Informatiques (abrégé Polymathe SI)
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à des services, prestations ou abonnements proposés par Polymathe SI.
Polymathe SI propose notamment :
Les caractéristiques précises des services sont définies dans les devis, contrats ou pages de souscription correspondantes.
Toute commande, souscription ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Polymathe SI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la souscription.
Les modalités de paiement (virement, échéancier, abonnement) sont précisées dans le devis, contrat ou facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du service sans indemnité.
Les services peuvent être proposés :
Les modalités de résiliation sont précisées dans les conditions particulières ou l'espace client.
Le Client s'engage à :
Polymathe SI est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
La responsabilité financière est limitée au montant des sommes effectivement perçues sur les trois derniers mois.
Polymathe SI demeure propriétaire de l'ensemble des droits sur les logiciels, outils et services proposés.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
Polymathe SI s'engage à respecter la confidentialité des données confiées et à les traiter conformément au RGPD.
Les présentes CGV régissent exclusivement les prestations B2B de Polymathe SI. Pour les services SaaS (Renkany, DictaVox), des conditions spécifiques s'appliquent : polymathe.net/saas-terms.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.